Politique de confidentialité / Avis juridique

Le site Web ww.businessfamilies.org (ci-après le « Site ») est possédé et exploité par la BUSINESS FAMILIES FOUNDATION (ci-après « BFF »). L’accès à notre Site ainsi que l’utilisation de son contenu sont subordonnés aux conditions d’utilisation décrites aux présentes (ci-après les « Modalités d’utilisation »). Nous vous invitons à lire attentivement ces Modalités d’utilisation avant de parcourir notre Site. En naviguant sur notre Site, vous reconnaissez et acceptez toutes les Modalités d’utilisation énoncées aux présentes. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Modalités d’utilisation, vous êtes prié de ne pas consulter notre Site.

UTILISATION PERSONNELLE DE NOTRE SITE ET DE SON CONTENU

BFF vous autorise à naviguer sur notre Site à l’aide d’un fureteur pour votre usage personnel. Ainsi, vous pouvez télécharger des pages et des documents sur votre ordinateur personnel et imprimer (mais non publier ni autrement reproduire) les pages, à votre commodité. Vous ne pouvez et ne devez reproduire, stocker dans un système d’extraction, ni transmettre aucune portion ou composante de notre Site, ni de quelque publication auquel vous accéderiez par l’entremise de notre Site, de quelque façon ou par quelque moyen que ce soit (de façon numérique, électronique, mécanique, par photocopie, par enregistrement ou autrement), sans avoir obtenu au préalable la permission de BFF.

Certains services qui pourraient vous être fournis par l’entremise de notre Site pourraient vous permettre de télécharger certains contenus, y compris des fichiers ou des données informatiques. Selon le cas, ce contenu est mis à votre disposition par BFF ou des tiers subordonnés à ces Modalités d’utilisation et à toutes modalités qui seraient énoncées au moment de votre inscription ou de votre téléchargement. En outre, vous convenez que BFF et ses partenaires ne seront pas responsables, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de tout dommage ou de toute perte, à la suite ou découlant de votre utilisation de notre Site et de son contenu.

Votre usage de certains services fournis par l’entremise de notre Site requiert que nous recueillions certains renseignements d’inscription de votre part. Selon le cas, en considération de votre usage des services en question, vous vous engagez à : (a) ne fournir que des renseignements qui soient véridiques, exacts et complets à propos de vous (les« Renseignements d’inscription »); (b) mettre à jour en temps utile tous les Renseignements d’inscription qui nous auraient été fournis afin qu’ils soient véridiques, exacts et complets; et (c) si vous nous fournissez des renseignements qui s’avèrent erronés, faux ou désuets, BFF aura le droit de suspendre ou de mettre un terme à votre compte, à votre inscription, à votre abonnement ou à votre permission d’accéder à notre Site ou à ses services.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Tout le contenu de notre Site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Par les présentes, BFF décline, et vous renoncez à, toute garantie et responsabilité de la part de BFF, expresse ou tacite, découlant de l’effet de la loi ou autrement, relativement à notre Site ou à tout autre site Internet relié à celui-ci ainsi qu’à tout contenu de notre Site ou d’un autre site relié à celui-ci, y compris, mais non de façon limitative : toute garantie implicite de la qualité marchande et de convenance précise; toute garantie implicite d’absence de contrefaçon; et, en utilisant ce site, vous renoncez à toutes ces garanties ainsi qu’à toute réclamation contre BFF à cet égard, notamment toute réclamation en responsabilité civile ou contractuelle. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, vous reconnaissez que BFF ne déclare ni ne garantit que notre Site sera accessible sans interruption, ni que notre Site ou le serveur qui y donne accès ne comporte pas d’erreurs, de défectuosités, de défauts de conception ou d’omissions, ni de virus ou autres éléments dommageables.

BFF ne sera pas tenue responsable pour toute imprécision, inexactitude, omission, ou pour tous dommages pouvant résulter, notamment, d’une intrusion d’un tiers ayant modifié les informations sur notre Site ou ayant rendu impossible l’accès à celui-ci. BFF ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ni l’intégralité du contenu fourni sur ce Site Internet, y compris tout conseil ou autre renseignement semblable que vous obtenez de nous ou grâce à notre Site. BFF ne fait aucune déclaration selon laquelle le contenu fourni peut s’appliquer ou être utilisé à l’extérieur du Canada.

Notre Site pourrait offrir accès à de l’information qui a été fournie ou préparée par des tiers concernant divers domaines professionnels (des « Renseignements professionnels »). Selon le cas, les Renseignements professionnels vous sont fournis à des fins éducatives et ne devraient pas être interprétés comme des conseils ni des recommandations d’une façon de faire spécifique. L’emploi ou l’accès à notre Site ne remplace pas la consultation d’un professionnel qualifié. De plus, bien que l’information contenue dans notre Site soit régulièrement mise à jour, les Renseignements professionnels peuvent changer de temps à autre et donc s’avérer désuets, tels qu’affichés ou contenus dans notre Site. Vous convenez que tout risque associé à votre usage ou à votre recours à des Renseignements professionnels vous revient. Vous convenez également que BFF et ses partenaires ne seront pas responsables, ni directement ni indirectement, de quelque façon que ce soit, pour tous dommages ou toutes pertes que vous pourriez subir à la suite ou découlant de l’utilisation ou du recours aux Renseignements professionnels trouvés sur notre Site.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

BFF, ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit et autres représentants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables en matière de garantie, de responsabilité contractuelle, de dommages (y compris de négligence – active, passive ou imputée), de responsabilité du fait du produit, de responsabilité sans faute ou de toute autre théorie, envers vous ou envers quiconque, pour tous dommages (y compris, mais non de façon limitative, les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs) découlant de l’utilisation, de l’impossibilité d’utiliser ou des résultats de l’utilisation de notre Site ou de son contenu ou s’y rapportant, même si BFF ou son représentant a été avisé de la possibilité de ces dommages. Si une partie quelconque de cette clause de limitation est jugée invalide ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, la responsabilité de BFF envers vous ne dépassera jamais dix dollars canadiens (10,00 $ CA) au total. Certains territoires interdisent l’exclusion ou la limitation de la responsabilité dans le cas de certains types de dommages; dans ces cas, la limitation ci-dessus pourrait ne pas s’appliquer à vous.

INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité BFF, ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs de services, conseillers, représentants et agents, à l’égard de toute réclamation, cause d’action ou demande, y compris, mais non de façon limitative, les honoraires raisonnables d’avocat, de comptable ou autres découlant de : (a) votre accès à ou votre utilisation de notre Site; (b) votre violation des présentes Modalités d’utilisation; (c) votre usage, votre publication, votre communication ou votre distribution de quoi que ce soit au sujet ou obtenu de BFF ou de son Site. Vous vous engagez à tout mettre en œuvre pour collaborer avec nous dans la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer l’entière défense et le contrôle exclusif de toute affaire sujette à cette obligation d’indemnisation.

ACHATS EN LIGNE

Pour faire des achats de produits ou de services par l’entremise de notre Site, vous devez avoir l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et vous devez vous engager à payer tous les frais indiqués comme étant à votre charge sur notre Site dans la mesure où vous feriez des achats de produits ou services par l’entremise de notre Site. Tout produit ou service commandé ou acheté à partir de notre Site ne peut être commandé ou acheté qu’à des fins non commerciales et licites, et toute autre utilisation est interdite. Outre tous droits ou recours, BFF peut, à sa seule discrétion et sans limitation de responsabilité, restreindre ou bloquer votre accès à toute partie de notre Site à tout moment.

PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

Tous les prix indiqués sur notre Site sont exprimés en dollars américains et ne comprennent ni les taxes, ni les frais d’expédition le cas échéant. Ces derniers comprennent certains frais de préparation et de manutention, plus l’affranchissement. Ils sont composés d’un montant fixe et d’un montant variable établi en fonction du nombre d’articles commandés. La zone géographique où habite le client et le mode d’expédition peuvent aussi faire varier ce montant. Les frais d’expédition seront facturés pour chaque commande de produits. Il est donc préférable de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement dès la commande. Pour toute livraison à l’extérieur du Canada, les éventuels frais de douanes et les taxes locales demeurent à la charge du destinataire.

Selon le cas, tous prix indiqués sur notre Site en une devise autre que les dollars américains sont exprimés selon un taux de change approximatif, basé sur une devise que vous choisissez, à titre indicatif seulement. Au besoin, le taux de change réel applicable à vos achats par l’entremise de notre Site sera calculé sur le prix porté à votre carte de crédit, au taux de change en vigueur le jour de la transaction auprès de l’institution ayant émis votre carte de crédit.

NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Vous pourriez avoir besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe afin de bénéficier de certaines fonctionnalités ou activités sur notre Site. Selon le cas, vous avez la responsabilité exclusive de tenir ces renseignements secrets. Vous ne devez divulguer votre mot de passe à quiconque. Vous consentez à aviser, sans délai, BFF en cas d’usage non autorisé de votre compte. BFF se dégage de toute responsabilité en cas de divulgation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe ou d’utilisation non autorisée de votre compte.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Fondation traite de manière strictement confidentielle toutes les données relatives aux acheteurs de ses produits et services et à ses donateurs. Les données ne sont ni vendues ni échangées et ne sont communiquées à personne hors de la Fondation et de son personnel, de ses agents autorisés, de ses administrateurs, directeurs et organismes affiliés. Elles servent uniquement à renforcer la mission de la Fondation dans ses efforts de développement.

Nous protégeons très rigoureusement vos données personnelles et respectons le choix que vous nous indiquez concernant leur utilisation. Nous prenons toutes les mesures possibles pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation à mauvais escient, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Vous pouvez en tout temps accéder à vos renseignements personnels pour vous assurer qu’ils sont exacts et à jour et les modifier au besoin.

Tout renseignement qui nous serait fourni dans le cadre de votre inscription ou votre enregistrement est couvert par notre Politique de confidentialité. Vous convenez que BFF a le droit, mais pas l’obligation, de surveiller son Site et son emploi par les usagers, de temps à autre, et de divulguer tout renseignement requis par la loi, les règlements ou toute autre demande des autorités, afin d’exploiter le Site et ses services adéquatement ou afin de protéger BFF ou ses usagers conformément à la Politique de confidentialité ou à toute législation relative à la protection de la vie privée.

BFF veille à préserver la confidentialité de vos renseignements personnels. Ces renseignements ne seront divulgués à quiconque à l’extérieur de BFF, sans votre consentement, à l’exception de l’accès à ces renseignements par l’hébergeur de notre Site ainsi que l’entreprise chargée, le cas échéant, de gérer les commandes reçues par l’entremise de notre Site. BFF a mis en place une structure technique et organisationnelle destinée à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur son Site. Cependant, BFF ne contrôle pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à l’utilisation d’Internet.

Quoi qu’il en soit, si des produits ou services sont achetés par l’entremise de notre Site, nous garantissons que toutes vos transactions effectuées sur notre Site sont raisonnablement sécuritaires. Les informations transmises sont encodées et ne peuvent être lues durant le transfert à votre institution financière. Vous pouvez donc inscrire vos nom, adresse complète et numéro de carte de crédit en toute sécurité, selon le cas.

Vous reconnaissez que, si un tiers fournisseur de BFF (par exemple un hébergeur) est situé à l’étranger, vos renseignements personnels pourraient être traités et stockés à l’extérieur du Canada et que les gouvernements, les tribunaux ou les autorités d’un tel pays étranger pourraient avoir accès à vos renseignements personnels. Vous reconnaissez et convenez que le présent paragraphe fait acte de préavis écrit et de consentement à la cueillette, à l’usage et à la divulgation de vos renseignements personnels tels que décrits ci-dessus.

La Business Families Foundation vous enverra périodiquement des courriels sur ses services et sur les activités à venir si vous fournissez votre adresse électronique en ligne. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces courriels, vous êtes prié de nous le faire savoir. La Fondation vous postera périodiquement de l’information sur ses produits et services ou sur les activités à venir si vous fournissez votre adresse postale. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, prière de nous envoyer un courriel à cette fin à l’adresse [email protected].

Les personnes qui fournissent leur numéro de téléphone en ligne pourraient recevoir des appels de la Fondation ou des organismes qui lui sont affiliés. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’appels, prière de le faire savoir à la Fondation.

Notre site Web offre des liens vers d’autres sites. Si vous suivez ces liens, ce sont ensuite les politiques de confidentialité et de sécurité de ces sites qui entrent en vigueur. La présente politique décrit uniquement les pratiques de la Fondation concernant la protection des renseignements personnels dans le contexte de son propre site Web. Tous les renseignements personnels fournis par les personnes qui visitent notre site Web, qui utilisent ce dernier pour acheter nos produits et services et pour faire des dons sont protégés. Nous avons mis au point des méthodes électroniques et administratives pour empêcher l’accès non autorisé et assurer une utilisation appropriée des renseignements fournis en ligne.

SÉCURITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Fondation protège avec la plus grande rigueur vos renseignements personnels et respecte le choix que vous indiquez concernant leur utilisation. Nous protégeons soigneusement vos données contre la perte, l’utilisation à mauvais escient, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Nous ne communiquons jamais vos renseignements personnels à l’extérieur de la Fondation sans votre autorisation, sauf dans les conditions expliquées ci-dessus. Vos renseignements sont conservés sur des serveurs dont l’accès est restreint et contrôlé par mot de passe.

Vous avez par ailleurs un rôle important à jouer dans la protection de vos données. Personne ne peut consulter ou modifier vos renseignements personnels sans connaître votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Il vous incombe donc de ne pas communiquer ces renseignements.

DIVERS

Soyez avisé que notre Site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de mises à jour, de sécurité ou à toute autre fin technique.

Notre Site peut envoyer de petits éléments d’information (« témoins ») vers votre ordinateur lors de votre navigation sur notre Site. Ces « témoins » sont des fichiers qui faciliteront votre navigation pendant la session en cours, et seront nécessaires dans le cadre, notamment, d’achats en ligne ou de consultations. Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à ces « témoins » en configurant votre navigateur en ce sens mais qu’en telle éventualité, vous pourriez éprouver des difficultés à utiliser notre Site.

LOIS APPLICABLES

Les Modalités d’utilisation et l’usage de notre Site, y compris toute commande ou tout achat effectué grâce à notre Site, sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada en vigueur dans cette province. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Il vous incombe de relire les Modalités d’utilisation chaque fois que vous utilisez notre site, dans la mesure où nous nous réservons le droit de les modifier, à notre entière discrétion et sans préavis.

INSCRIPTION AUX APPRENTISSAGES EN LIGNE

Chaque utilisateur qui s’inscrit à un apprentissage en ligne de BFF en ligne doit utiliser son nom d’utilisateur et son mot de passe pour ses propres activités pédagogiques seulement. Il ne doit partager son nom d’utilisateur et son mot de passe avec personne, et l’apprentissage en ligne ne doit ni être commercialisé par l’utilisateur inscrit, ni être utilisé pour toute autre fonction ou intention que celle pour laquelle il a été conçu.